Vos droits

Modalités d'accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’AURAL. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition auprès de votre équipe soignante.

Désignation d'une personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui  vous avez  toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’AURAL considèrera comme votre  « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche informative est à votre disposition dans votre équipe soignante.   

Consentement éclairé

Aucun acte ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hors le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n'est pas à même de consentir.

Ce consentement doit être libre. Il doit être éclairé, c'est à dire que le patient doit avoir été préalablement informé des actes qu'il va subir, des risques fréquents ou graves en l'état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner.

Un document écrit vous sera remis pour valider votre consentement.

Droit à la dignité

Toute personne a droit à la dignité, au respect de son intimité, de sa vie privée et de ses croyances.

Confidentialité

L'ensemble du personnel de l'AURAL est tenu à la confidentialité.

Divulgation de présence

Toute personne présente dans l'établissement peut demander que sa présence ne soit pas divulguée.

Informatique et libertés

Les données médicales et administratives font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Certains renseignements recueillis peuvent faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi "informatique et libertés", le médecin de l'unité de soins est susceptible de vous communiquer les renseignements ainsi que toutes les informations nécessaires sur votre état de santé. Ces informations sont protégées par le secret médical. Cependant, et conformément à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, à ce que les informations vous concernant fassent l'objet d'un traitement informatique.

Vous disposez également de la possibilité de rectifier ces informations.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors l’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Elles peuvent être écrites sur papier libre comportant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Elles sont datées et signées. Un modèle de directives est consultable sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44952. Un formulaire est également à votre disposition à l’AURAL pour vous aider à les rédiger.

Les directives anticipées s'imposent au médecin, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
Les directives anticipées sont valables sans imite dans le temps mais vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’AURAL : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition auprès de votre équipe soignante.

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